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Droit du travail à Avignon

Le droit du travail est un domaine en perpétuelle évolution. Plus que dans toute autre catégorie du droit, la moindre réforme du code du travail est vivement commentée car elle impacte durablement la santé économique des entreprises mais aussi le climat social.

Votre avocat est continuellement en veille par rapport aux évolutions du droit du travail. Il traite l’information provenant du canal judiciaire et non pas des médias. Il lit les textes en parfaite connaissance du contexte et de l’historique du droit social. Il est donc la personne idoine pour toute consultation concernant le code du travail, votre contrat, les litiges et les procédures de rupture.

Rupture conventionnelle et fin de contrat à Avignon

Le droit du travail traite principalement des litiges entre employeurs et employés, notamment dans le cadre d’une rupture de contrat de travail. Cette rupture suit une procédure très précise. Celle-ci doit être respectée à la lettre sous peine d’invalider la démarche.
Le droit du travail compte plusieurs formes de ruptures :
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Démission
  • Fin du contrat

 

Rupture conventionnelle et licenciement à Avignon

La rupture du contrat de travail peut également être du fait du salarié, en cas de non-respect du contrat de travail, par exemple, ou d’un comportement fautif de l’employeur. C’est le tribunal qui détermine si l’employeur est fautif ou non. Les conséquences pour l’employé diffèrent bien évidemment selon que le tribunal donne raison ou non à l’employeur.

Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, la rupture prend le terme de licenciement. Celui peut avoir plusieurs causes : le licenciement économique, l'inaptitude du salarié, une cause réelle ou sérieuse, une faute lourde.

La rupture du contrat de travail est généralement source de conflit. Que vous soyez employeur ou employé, votre avocat vous conseille sur la procédure à suivre. Il est recommandé de nous contacter au plus vite avant que la situation ne devienne trop confuse faute d’avoir été bien informé.

Le droit social des fonctionnaires à Avignon

Votre avocat traite également du droit social des fonctionnaires, spécifiques aux salariés du secteur public qu'il s'agisse de fonctionnaires d'état ou territoriaux. Il intervient notamment sur les contentieux de carrière, le droit disciplinaire et les accidents du travail.