Rupture conventionnelle et licenciement à Avignon
La rupture du contrat de travail
peut également être du fait du salarié, en cas de non-respect du contrat de travail, par exemple, ou d’un comportement fautif de l’employeur. C’est le tribunal qui détermine si l’employeur
est fautif ou non. Les conséquences pour l’employé
diffèrent bien évidemment selon que le tribunal donne raison ou non à l’employeur.
Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, la rupture prend le terme de licenciement. Celui peut avoir plusieurs causes : le licenciement économique, l'inaptitude du salarié, une cause réelle ou sérieuse, une faute lourde.
La rupture du contrat de travail est généralement source de conflit. Que vous soyez employeur ou employé, votre avocat vous conseille sur la procédure à suivre. Il est recommandé de nous contacter au plus vite avant que la situation ne devienne trop confuse faute d’avoir été bien informé.