La copropriété constitue une part importante du droit immobilier. Un bâtiment, (ou un groupe de bâtiments), partagé par plusieurs propriétaire n’est pas sans poser quelques problèmes. Les parties communes, notamment, peuvent faire l’objet de litiges, tant dans leur utilisation que dans le calcul de la quote-part.
Si vous êtes copropriétaire, un litige peut vous opposer :
- à un autre copropriétaire (par exemple si celui-ci ne règle pas les charges),
- à vos voisins (ou ceux de votre locataire) pour troubles du voisinage (nuisances sonores, nuisances olfactives, incivilités, abus...),
- au syndic (erreurs, fautes ou négligences répétées, voire malversations),
- au gardien ou au concierge (relations entre employeur et employés)
- aux intervenants extérieurs, par exemple pour travaux mal exécutés.
Généralement, les règles sont définies dans un règlement de copropriété qu’un
syndic
est chargé de faire appliquer. Lors d’un litige, le syndic tente alors un règlement à l’amiable, voire une médiation, puis le cas échéant porte l’affaire devant la justice.