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Droit immobilier à Avignon

Maître Jacques Tartanson et son cabinet ont pour spécialité le droit immobilier. Les avocats ont une très vaste connaissance en droit de la copropriété et de la propriété immobilière, droit de la construction, droit locatif, droit de l’urbanisme ainsi que, dans le domaine du droit public, le droit de l'expropriation et de préemption.

Le droit de la copropriété avec votre avocat proche de Nîmes

La copropriété constitue une part importante du droit immobilier. Un bâtiment, (ou un groupe de bâtiments), partagé par plusieurs propriétaire n’est pas sans poser quelques problèmes. Les parties communes, notamment, peuvent faire l’objet de litiges, tant dans leur utilisation que dans le calcul de la quote-part.

Si vous êtes copropriétaire, un litige peut vous opposer :
  • à un autre copropriétaire (par exemple si celui-ci ne règle pas les charges),
  • à vos voisins (ou ceux de votre locataire) pour troubles du voisinage (nuisances sonores, nuisances olfactives, incivilités, abus...),
  • au syndic (erreurs, fautes ou négligences répétées, voire malversations),
  • au gardien ou au concierge (relations entre employeur et employés)
  • aux intervenants extérieurs, par exemple pour travaux mal exécutés.

Généralement, les règles sont définies dans un règlement de copropriété qu’un syndic est chargé de faire appliquer. Lors d’un litige, le syndic tente alors un règlement à l’amiable, voire une médiation, puis le cas échéant porte l’affaire devant la justice.

Le droit de la construction à Avignon

Faire construire une maison, un bâtiment, un édifice peut entraîner des litiges de différentes natures : un chantier qui s’éternise, un accident durant les travaux, un bâtiment qui s’écroule, des malfaçons constatées a posteriori… Il s’agit donc d’un domaine très technique qui demande à votre avocat autant d’expertise des textes de loi que dans les domaines du bâtiment. Celui-ci traite également de la garantie du parfait achèvement et de la garantie décennale.

Le droit de la propriété immobilière à Avignon

Le droit de la propriété immobilière concerne les contentieux sur les compromis de vente non exécutés, sur les vices cachés, sur le respect du droit de la propriété et les dénonciations d'empiétement.

Le droit locatif à Avignon

La location d’un habitat, maison ou appartement, est une pratique très courante, ce qui n’empêche pas quelques litiges entre locataire et propriétaire ou bailleur : un loyer impayé, un défaut majeur non révélé lors de l’état des lieux, des nuisances provoquées par le locataire portant atteinte aux voisins, etc. Un contrat signé par les deux parties en début de location définit droits et devoirs de chacun. Il sert de base à la justice pour trancher un litige.
Le droit de l’urbanisme et le droit de l'expropriation et de préemption sont évoqués sur notre page du droit public.