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Droit public à Avignon

Le droit public a pour fonction de défendre l’intérêt général, c'est-à-dire celui de l’ensemble de la population et non pas d’un individu, (on se reporte alors au droit privé). Il peut regrouper le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques et le droit international public.

Le droit public est la deuxième spécialité de Maître Jacques Tartanson. Ce droit partage de nombreux points avec le droit immobilier : on revient dans les domaines de l’urbanisme, de l’immobilier public, de l'expropriation et de la préemption.

Le droit de l’urbanisme avec votre avocat près de Carpentras

L’immobilier et notamment la construction doivent s’intégrer dans un cadre global, fixé par les collectivités publiques : le plan local d’urbanisme (PLU). Le droit de l’urbanisme concerne autant les particuliers que les commerces et entreprises. Il oppose la personne à l’administration municipale dans le cas d’un refus du permis de construire ou d’aménager. Il peut s’agir également d’un conflit avec le voisinage lorsque celui-ci conteste l’autorisation de construire ou lorsqu'il constate une non-conformité durant les travaux ou même après. Vu la complexité du dossier, la présence de votre avocat est indispensable.

 

Le droit de l'expropriation et de préemption à Avignon

Les notions d’expropriation et de préemption sont des domaines où les litiges sont nombreux. Le droit de l'expropriation autorise, en effet, l’État à imposer à un propriétaire, (particulier ou entreprise), de céder son bien immobilier. Dans ce cas, il est important pour le propriétaire du bien de connaître ses droits notamment dans le calcul du montant de l’indemnité qui lui sera versée. L’État ou les collectivités publiques peuvent également acquérir d’autorité un bien immobilier en vente en ne laissant pas la possibilité au vendeur de choisir son acheteur. On parle alors de droit de préemption.
Le droit social des fonctionnaires est évoqué sur notre page du droit du travail.